Malfaçons, vices cachés, retard ou abandon de chantier, litige avec entrepreneur et/ou architecte, refus d'assurance responsabilité décennale, conflit entre copropriétaires, litige avec le syndic, trouble de voisinage, problèmes de servitude ou de mitoyenneté ?
Vous avez un problème de construction, de copropriété ou de voisinage ? Batilaw vous aide à identifier vos droits, évaluer vos options et agir efficacement, à l'amiable de préférence, par la voie judiciaire si nécessaire.
Batilaw est un cabinet d'avocats indépendant fondé par Me O. Delogne, implanté à Bruxelles et à Charleroi, exclusivement dédié au droit de la construction, de la copropriété et du voisinage.
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Contrats de la construction
Contrat d'entreprise, contrat d'architecte, contrat de sous-traitance, contrat d'étude de stabilité, contrat de promotion immobilière. Documents juridiques tels que : devis, conditions générales, bon de commande, cahier des charges.
Litiges de la construction
Vices, défauts, malfaçons, désordres, factures de chantier impayées, retards de chantier, réception des travaux, responsabilité des constructeurs, erreur de conception, défaut de contrôle, non respect des règles de l'art et des normes techniques.
Expertise et construction
Les dossiers de construction sont mixtes, mi-technique, mi-juridique. Un expert judiciaire est souvent désigné pour éclairer le tribunal sur les aspects techniques du litige. L'expérience d'un avocat spécialisé est précieuse à cette étape où beaucoup se joue.
Assurances et construction
Assurance responsabilité décennale des constructeurs, assurance (RC) professionnelle de l'architecte, assurance (RC) exploitation de l'entrepreneur, assurance tout risque chantier (TRC), assurance protection juridique.
DROIT DU VOISINAGE
Troubles de voisinage
Nuisances sonores, nuisances olfactives, fumées, déchets, perte d'ensoleillement, travaux voisins entrainants des fissures, dégâts des eaux
Mitoyenneté
Rachat ou abandon de mitoyenneté, rehausse d'un mur mitoyen, refus de prise en participation aux charges d'entretien
Servitudes et distances
Servitudes de passage, servitude de tour d'échelle, servitudes d'utilité publique, délai de prescription, non respect des distances de plantation, absence d'élagage des branches d'arbre
DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ
Contestation de PV de l'assemblée générale, demande d'annulation de décision de l'AG, conflit avec le syndic, demande de désignation de syndic provisoire, conflit avec les copropriétaires sur la rénovation des communs, absence de travaux urgents décidés par le syndic après dégâts des eaux, absence de recouvrement de charges.
Pourquoi choisir BATILAW ?
PLUS QU'UNE SIMPLE AIDE JURIDIQUE
Accompagnement sur mesure tenant compte de vos possibilités techniques, juridiques et financières concrètes.
VOTRE LITIGE, NOTRE CAUSE
Lorsque vous nous confiez votre projet ou litige, vos enjeux deviennent les nôtres. Nous traitons votre dossier comme le nôtre.
PRAGMATISME ET RÉSULTATS
Recherche à chaque étape d'une solution amiable rapide et durable parce qu'elle vaut mieux qu'un bon procès.