Avocat en droit de la construction à Bruxelles
Vous avez besoin d'un avocat en droit de la construction à Bruxelles ? BATILAW accompagne les maîtres de l'ouvrage (particuliers ou personnes morales privées ou publiques, les profanes ou non du bâtiment) dans leurs travaux de construction ou de rénovation immobilières, ainsi que les professionnels de la construction (entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d'étude, promoteurs, architectes non payés ou en défaut d'assurance).
Nous pratiquons quotidiennement le droit de la construction, en ce compris dans des situations d'urgence (défaut de stabilité, abandon de chantier sans protection provisoire, etc.). Nous sommes à vos côtés à toutes les étapes de l'opération de construire : de la rédaction de conditions générales ou de contrats d'entreprise à la souscription d'assurance, en passant par la défense de vos intérêts en cas de litiges et d'expertise amiable ou judiciaire.
Une question sur vos droits ou sur vos obligations ? Un premier rendez-vous rapide est possible soit par visioconférence, soit en notre cabinet situé à 1000 Bruxelles, rue des Minimes 43. Une hésitation sur les modalités d'intervention de votre cabinet ? N'hésitez pas à nous contacter !
Droit de la construction : définition
Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui régit les relations juridiques entre les différents intervenants (maître de l'ouvrage, architecte, ingénieur, entrepreneur, sous-traitant) à l'opération de construire au sens large (construire, démolir, rénover, modifier le sol, etc.).
Il comprend notamment les règles relatives à la responsabilité des constructeurs (responsabilité de droit commun, responsabilité décennale), à l'assurance des constructeurs (TRC, assurance responsabilité décennale, assurance RC professionnelle de l'architecte, etc.), aux normes de sécurité incendie, à l'urbanisme (CoBAT ou Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire), au certificat PEB (Performance Energétique des Bâtiments), etc.
CONSEILLER. Conseils, rédaction, révision de contrats de la construction
BATILAW vous conseille dans la rédaction et la mise à jour de vos conditions générales d'entrepreneur et vos contrats d'entreprise ou de promotion immobilière. Nous vérifions avec les maîtres de l'ouvrage l'inscription de l'entrepreneur à la BCE (site officiel); l'absence de dettes fiscales ou sociales (www.checkobligationderetenue.be); la présence d'une assurance responsabilité décennale (obligatoire pour les constructeurs d'un ouvrage avec architecte); l'accès à la profession de l'entrepreneur à Bruxelles (accès toujours obligatoire en Région bruxelloise mais, depuis 2024, plus d'obligation de compétence en gestion de base). Nous révisons avec les maîtres de l'ouvrahe les projets de contrat d'entreprise ou de contrat d'architecte pour corriger certaines clauses créant un déséquilibre contractuel.
PREVENIR. Phase pré-contentieuse de la construction: mise en demeure, négociations, réunion et expertise amiables, médiation ou conciliation
En droit de la construction, il est essentiel de privilégier la résolution amiable des litiges. D'une part, parce que les surcoûts et les retards liés au changement d'entrepreneur et d'architecte sont critiques. D'autre part, parce que l'arriéré judiciaire à Bruxelles est important. Il faut donc bien peser le pour et le contre d'une action judiciaire. Le concours d'un avocat expérimenté est ainsi précieux.
Dans la phase pré-contentieuse, BATILAW intervient notamment dans :
- l'assistance du maître de l'ouvrage pendant le chantier lors de situations conflictuelles avec l'entrepreneur et l'architecte (dépassement du budget, erreur d'implantation, changement injustifié du type de fondation, etc.);
- le conseil à l'entrepreneur en cas de facture impayée sans motif valable ou de refus de réception des travaux sans justification sérieuse;
- la rédaction de courrier de mise en demeure en cas de retard ou d'abandon de chantier, de malfaçons, d'absence de levée des remarques à la réception, etc.;
- la préparation et la rédaction de protocole d'accord amiable, de réception provisoire avec réserves, etc.;
- l'assistance devant la Commission de conciliation Construction de Bruxelles.
DEFENDRE. Phase contentieuse : expertise judiciaire et plaidoiries devant les juridictions bruxelloises
Lorsque la procédure judiciaire est inévitable, BATILAW défend avec conviction ses clients devant les cours et tribunaux bruxellois. Parce que le droit de la construction est par nature mi-technique, mi-juridique, les procès de la construction comprennent généralement deux grandes phases : l'expertise judiciaire qui permet d'éclairer le juge sur les aspects techniques du litige et les plaidoiries après expertise devant le tribunal. L'assistance d'un avocat expérimenté lors de l'expertise est essentielle dans la mesure où les conclusions techniques de l'expert judiciaire guideront le juge dans son analyse. Le rapport d'expertise ne lie pas le juge, mais il est toujours difficile de le contester a posteriori. BATILAW intervient tantôt aux côtés des maîtres de l'ouvrage, tantôt aux côtés des bâtisseurs, en cas de mise en cause de la responsabilité des constructeurs avant (responsabilité contractuelle de droit commun) comme après réception-agréation (responsabilité décennale, responsabilité pour vices cachés véniels), ainsi que pour actionner l'assurance obligatoire de responsabilité décennale des constructeurs, l'assurance obligatoire de RC professionnelle de l'architecte, assurances facultatives (TRC, RC exploitation de l'entrepreneur).
Batilaw vous conseille également en droit de la construction à Charleroi.
FAQ
BATILAW propose plus qu'un simple accompagnement juridique en droit de la construction. Nous offrons un service personnalisé tenant compte des contraintes techniques, juridiques et financières propres au dossier que vous nous confiez. Réactivité et pragmatisme sont deux valeurs qui guident notre action. Nous sommes à votre disposition pour un premier contact rapide afin de vous fournir un premier éclairage sur vos droits.